L’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la procédure de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a pour cause principale le rejet par le Parlement britannique de l’accord conclu entre le gouvernement de Theresa May et ses homologues européens sur les conditions de la rupture. Cet accord a été refusé trois fois par les députés. Face au blocage provoqué par ces votes négatifs, un délai a été consenti par Bruxelles : le Parlement a jusqu’au 31 octobre pour accepter le « deal » négocié entre l’ancienne première ministre et les représentants de l’Union européenne ; s’il persiste dans son opposition, alors on s’acheminera vers un « no deal », c’est-à-dire une sortie sans accord.
Boris Johnson y semble prêt. Depuis qu’il a succédé à Theresa May le 24 juillet, le dialogue n’a pas repris entre Londres et Bruxelles. Les discussions sont au point mort. Même s’il en appelle officiellement à la « bonne volonté » des deux parties pour éviter un « no deal », le nouveau premier ministre fait savoir qu’il ne le craint pas. Son gouvernement s’y prépare activement. Boris Johnson bluffe-t-il pour mettre Bruxelles sous pression ? C’est possible. Si c’est le cas, il lui reste tout juste trois mois pour trouver une solution qui évite une sortie sans accord.
L’accord est mort
Que peut-il faire ? Le plus simple serait évidemment d’obtenir des députés qu’ils votent enfin en faveur de l’accord négocié par Theresa May. Cela semble exclu. D’abord parce que Boris Johnson est le premier à dénoncer les clauses de cet accord, qu’il juge inacceptable. Ensuite parce qu’on n’imagine pas que le Parlement se désavoue publiquement en approuvant ce qu’il a rejeté déjà trois fois. L’accord est mort et bien mort.
Peut-il être renégocié ? En principe non. Michel Barnier a dit et répété qu’il n’était pas question de revenir sur cet accord, qui est pour le Royaume-Uni, selon lui, « le seul moyen de quitter l’UE de manière ordonnée ». Pour Jean-Claude Juncker, président sortant de la Commission, il est « le meilleur et le seul possible pour l’Union européenne ». Selon le premier ministre irlandais Leo Varadkar, « suggérer qu’il puisse y avoir un tout nouvel accord, négocié en quelques semaines ou quelques mois, n’est absolument pas réaliste ».
Dès lors, puisque l’accord ne peut être ni approuvé ni renégocié, il ne reste qu’une hypothèse : la sortie sans accord à la date du 31 octobre. A moins que le Parlement britannique ne s’y oppose. Par précaution, les députés ont adopté le 18 juillet, avant que Boris Johnson n’accède au pouvoir, un texte qui l’empêche de contourner le Parlement, comme on lui en a prêté l’intention. Si les députés refusent un « no deal », la situation est une nouvelle fois bloquée. Pour la débloquer, au moins provisoirement, un nouveau report peut être décidé, au-delà du 31 octobre, par les dirigeants européens.
La question de la frontière irlandaise
Pour quoi faire ? La question-clé est celle de la future frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud lorsque la première, comme le reste du Royaume-Uni, sera sortie de l’UE quand la seconde continuera d’en faire partie. Un mécanisme, le « backstop », ou « filet de secours », est censé garantir l’absence d’une frontière physique entre les deux Irlande, seule manière, selon les négociateurs, d’éviter le retour des troubles qui ont endeuillé l’île pendant plus de trente ans. Ce dispositif prévoit qu’au terme d’une période de transition, consacrée à la recherche d’une solution acceptable, l’Irlande du Nord, voire le Royaume-Uni tout entier, applique, en cas d’échec, les règles douanières de l’Union européenne.
Celle-ci peut-elle faire un geste sur le « backstop » ? Pour le moment, elle ne donne aucun signe d’un possible assouplissement. Ses négociateurs continuent de refuser toute concession sur ce sujet. Boris Johnson ne paraît pas non plus disposé à renoncer à ce qu’il considère comme une « ligne rouge ». La première visite à Bruxelles, les 31 juillet et 1er août, du nouveau négociateur britannique, David Frost, n’a permis apparemment aucun progrès. Le temps presse pourtant. Il se pourrait que le prochain sommet du G7, du 24 au 26 août à Biarritz, soit l’occasion pour Londres de reprendre contact avec ses interlocuteurs européens. Si les deux parties veulent vraiment conjurer le risque d’un « no deal », malgré les rodomontades des uns et l’inflexibilité des autres, le moment est venu de renouer le dialogue.
