Par une coïncidence remarquable, c’est au moment même où l’arrivée au pouvoir d’un parti d’extrême-droite en Autriche interpelle l’Union européenne que celle-ci engage, pour la première fois, une procédure de sanction contre un Etat membre, la Pologne, pour atteinte à l’Etat de droit. Dans un cas comme dans l’autre, ce sont les valeurs de l’Union européenne – liberté, égalité, solidarité, justice, droits de l’homme, tolérance, pluralisme – qui sont en cause, soit qu’elles apparaissent menacées, en Autriche, par la présence au gouvernement d’un parti d’extrême-droite, soit qu’elles semblent violées, en Pologne, par la politique mise en œuvre sous l’égide de l’homme fort du pays, le populiste Jaroslaw Kaczynski.
L’échec des sanctions en 2000
Toutefois l’attitude de l’UE n’est pas la même selon qu’elle se tourne vers Vienne ou vers Varsovie. A l’égard de l’Autriche, les Européens expriment discrètement leur inquiétude, voire leur désapprobation, mais ils ne prévoient aucune sanction. En 2000, lorsque l’extrême-droite avait accédé, une première fois, au gouvernement en s’alliant aux conservateurs, l’UE avait choisi de boycotter, pendant plusieurs mois, les autorités officielles jusqu’à ce qu’un groupe de sages, constitué par ses soins, constatât, après enquête, que Vienne, en dépit de la présence de l’extrême-droite, respectait dans ses actes les règles de la démocratie. L’incident se terminait à la confusion de Bruxelles.
Dix-sept ans plus tard, les Européens ne veulent pas renouveler l’expérience. Ils attendent de voir si le nouveau gouvernement reste fidèle à l’Etat de droit avant d’envisager une action éventuelle. Ils font confiance au nouveau chancelier conservateur, Sebastian Kurz, pour tenir en laisse son dérangeant allié et se refusent à tout procès d’intention. Le silence de Bruxelles ne paraît choquer personne. Entre 2000 et 2017 l’extrême-droite s’est banalisée en Europe. Elle est soutenue dans les urnes par un nombre croissant d’Européens qui votent démocratiquement pour des formations national-populistes. Le cas de l’Autriche est loin d’être isolé. Selon Bruxelles, on ne peut pas punir pour leurs idées, fussent-elles extrémistes, les gouvernements qui s’éloignent de l’idéal européen sauf si leurs actes sont directement contraires aux principes qu’ils ont acceptés en entrant dans l’UE.
L’appareil judiciaire polonais sous contrôle politique
La Pologne se trouve précisément dans cette situation depuis qu’elle a entrepris de réformer son système judiciaire et de le soumettre, selon l’analyse des experts européens, aux autorités politiques. C’est pour défendre l’indépendance de la justice que la Commission propose aux Etats membres de sanctionner Varsovie. « La Commission européenne agit dans le but de protéger l’Etat de droit en Europe, précise un communiqué. À la suite des réformes judiciaires menées en Pologne, l’appareil judiciaire du pays est à présent sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir ».
Dans un premier temps, les Etats, à la demande de la Commission, sont appelés à constater, à la majorité des 4/5èmes c’est-à-dire de vingt-deux pays sur vingt-huit, qu’il existe « un risque clair de violation grave » de l’Etat de droit. Dans un deuxième temps, ils pourront être invités à constater, à l’unanimité, « l’existence d’une violation grave et persistante ». Dans un troisième temps, ils pourraient suspendre les droits de vote du pays.
Cette procédure a été mise en place au lendemain de l’échec du boycottage de l’Autriche en 2000 pour donner à l’Union européenne les moyens d’infliger des sanctions à un Etat qui tournerait le dos à la démocratie. Personne n’imagine qu’elle puisse être menée à son terme en raison de la règle de l’unanimité requise pour la deuxième phase, celle qui conduirait à la suspension des droits de vote. On sait déjà que la Hongrie refusera de suivre ses partenaires dans leur entreprise punitive. Mais le vote de la première phase par vingt-deux Etats sur vingt-huit serait déjà un avertissement politique important à l’égard de la Pologne et des pays qui seraient tentés d’imiter son exemple.
Combattre les populismes
Face à la montée des populismes non seulement en Autriche et en Pologne, mais aussi en France, en Allemagne, en Hongrie et ailleurs, le combat doit être en effet plus politique que juridique. On connaît les causes des succès populistes : les échecs des démocraties libérales, qui ont perdu la confiance d’une grande partie des citoyens, les faiblesses de l’Union européenne face à la mondialisation, les effets de la crise migratoire. C’est à ces difficultés que doivent s’attaquer les Européens pour tenter de faire reculer l’extrême-droite et de convaincre ceux qui la soutiennent qu’ils font fausse route. Les sanctions peuvent être l’un des moyens de cette lutte, mais elles ne sauraient s’y substituer.
